CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions générales de vente (ci-après CGV) régissent la relation contractuelle et font partie intégrante du contrat entre Brasserie La Source Sàrl d’une part, et le Client, d’autre part. En passant commande via le Site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les CGV. En cas de désaccord avec les CGV, le Client s’abstient de passer commande via le Site. Brasserie La Source Sàrl se réserve le droit de modifier les CGV, en tout temps et sans préavis, en publiant une nouvelle version des CGV sur le Site (qui annule et remplace la version existante). Toute commande passée après la publication par Brasserie La Source Sàrl d’une nouvelle version des CGV vaut acceptation de cette nouvelle version. Les Conditions Spéciales font partie intégrante des CGV qui s’appliquent pour le surplus. En cas de divergence entre les Conditions Spéciales et les CGV, les Conditions Spéciales prévaudront.

1. Informations mentionnées sur le Site

Bien que Brasserie La Source Sàrl s’efforce d’informer ses Clients de la manière la plus complète et fidèle possible, les photos, vidéos et textes illustrant et décrivant les produits (les dimensions et spécificités techniques des produits, les informations contenues dans les bulles informatives, les guides des tailles, etc.), ainsi que l’état des stocks mentionnés sur le Site sont non contractuels et sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent en rien une offre de la part de Brasserie La Source Sàrl (qui n’en garantit pas l’exactitude) et ne sauraient en aucun cas être qualifiés de garanties ou de qualités promises.

2. Enregistrement

Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit lors de son enregistrement sur le Site. Le cas échéant, le Client devra communiquer à Brasserie La Source Sàrl toute modification des données qu’il a fournies, ceci en mettant immédiatement son profil à jour. Le Client doit indiquer une adresse valable de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes communications relatives à la commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des e-mails envoyés par Brasserie La Source Sàrl. Le Client veillera également à configurer et vérifier régulièrement sa boîte « courriers indésirables » afin de s’assurer qu’aucun e-mail de Brasserie La Source Sàrl n’y figure. Toute communication faite au Client par e-mail sera considérée comme reçue par ce dernier à la date et à l’heure effective de réception, mais au plus tard 24 heures après son envoi par Brasserie La Source Sàrl. Le Client choisit, lors de son enregistrement, ou se voit attribuer, en cas de réinitialisation, un mot de passe lui permettant de passer commande ou d’utiliser d’autres fonctions du Site. Ce mot de passe est strictement confidentiel. Il ne doit en aucun cas être divulgué à des tiers. Le Client est seul responsable de l’utilisation, de la conservation et du niveau de sécurité de son mot de passe qu’il peut modifier en tout temps via le Site. Il répond de toute commande passée, même à son insu, au moyen de son mot de passe. Si le Client sait ou soupçonne qu’un tiers a accès à son mot de passe, il en informera immédiatement Brasserie La Source Sàrl.

3. Processus de commande

Seuls les Clients qui sont majeurs, capables de discernement et qui ne sont pas sous curatelle peuvent passer commande via le Site. Pour passer commande, le Client doit suivre la procédure disponible sur le Site. Toute autre procédure de commande est exclue. En passant commande, le Client se lie et déclare formuler à l’encontre de Brasserie La Source Sàrl une offre ferme et définitive d’acheter la marchandise sélectionnée, ceci aux conditions indiquées sur le Site. La validité de l’offre peut être soumise à des quantités maximales ou minimales. Formellement, le Client dépose son offre au moment où son paiement est approuvé. La vente est acceptée et partant le contrat n’est conclu qu’à compter du moment où Brasserie La Source Sàrl envoie la Confirmation de Commande au Client. Brasserie La Source Sàrl se réserve le droit de refuser une offre à sa libre et entière discrétion, sans être tenue d’en indiquer les motifs. Les données enregistrées par Brasserie La Source Sàrl constituent une preuve irréfutable des commandes. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

4. Prix

Tous les prix et coûts sont indiqués en francs suisse (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Brasserie La Source Sàrl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seul fait foi le prix indiqué dans la Confirmation de Commande. Les frais de préparation et de livraison sont facturés, en sus, conformément aux indications mentionnées dans la Confirmation de Commande.

5. Paiement

Les modes de paiement acceptés par Brasserie La Source Sàrl sont exclusivement ceux indiqués sur le Site. Toute offre de commande est subordonnée au paiement préalable de la totalité du montant de la commande, ainsi que des frais de préparation et de livraison. Les paiements sont effectués au moyen des serveurs mis à disposition et sécurisés par les instituts financiers partenaires de Brasserie La Source Sàrl, de sorte qu’aucune information financière concernant le Client ne transite via nos serveurs. Le risque d’un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client, à l’entière décharge de Brasserie La Source Sàrl.

6. Livraison

Brasserie La Source Sàrl livrent les commandes exclusivement en Suisse et uniquement par colis de 6, 12 et 24 bouteilles.
Les frais de préparation et de livraison sont ceux mentionnés dans la Confirmation de Commande. Sauf exception les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’actualité de l’adresse qu’il indique à Brasserie La Source Sàrl. Nous ne saurions ainsi être tenus pour responsable de l’absence de livraison d’un produit en cas d’indication d’une adresse erronée ou inactuelle. Les risques liés à l’envoi de la marchandise sont transférés au Client dès celle-ci remise par Brasserie La Source Sàrl au transporteur de son choix. Si un colis nous est retourné par le transporteur ensuite d’une livraison infructueuse (délais postaux dépassés, adresse du destinataire erronée, etc.), le Client est averti au moyen d’un e-mail envoyé à l’adresse qu’il a indiqué dans son profil ou lors de sa commande. Sans nouvelle de la part du Client dans un délai de 1 mois à compter de l’envoi dudit e-mail, la commande est annulée. Brasserie La Source Sàrl est alors libérée de son obligation de livrer la marchandise et le montant payé par le Client est conservé par Brasserie La Source Sàrl à titre de peine conventionnelle, ceci pour solde de tous comptes et de toutes prétentions en lien avec la commande concernée. Les frais de transport et risques inhérents au retour d’un colis non réclamé (y compris dans l’éventualité où le transporteur ne déposerait par d’avis de passage) et/ou à une éventuelle réexpédition sont supportés par le Client exclusivement, tout comme les risques inhérents au stockage de la marchandise retournée. Avant toute réexpédition, Brasserie La Source Sàrl peut demander au Client de s’acquitter des frais y relatifs. Brasserie La Source Sàrl déploie ses meilleurs efforts pour que les produits commandés soient expédiés dans un délai de 2 jours ouvrables, ceci à compter de l’envoi de la Confirmation de commande. Ce délai est toutefois de nature purement indicative et non contractuelle. Brasserie La Source Sàrl se réserve le droit d’effectuer la livraison par le biais de son propre service de livraison.

7. Droit de révocation du Client (en général)

Le Client peut révoquer sa commande aux conditions (cumulatives) suivantes :
Le Client adresse sa requête au Service Clients au moyen du formulaire CONTACTEZ-NOUS mentionnant son intention de révoquer sa commande.
La requête doit parvenir à Brasserie La Source Sàrl dans les 10 jours calendaires qui suivent la livraison de la marchandise.
La marchandise doit ne pas avoir été utilisée, ni même déballée. Elle doit demeurer dans un état parfaitement neuf, propre à la revente et avoir été stocké au frais et dans l’obscurité.
La marchandise doit être retournée à Brasserie La Source Sàrl, aux frais exclusifs du Client, dans son emballage d’origine, accompagnée de sa documentation complète et de tous ses éventuels accessoires.

8. Droit de révocation du Client (en cas de retard de livraison)

En cas de retard de livraison, le Client peut révoquer sa commande aux conditions (cumulatives) suivantes :
Brasserie La Source Sàrl n’a pas expédié la marchandise commandée (date de remise au transporteur faisant foi) dans un délai de 30 jours ouvrable à compter de la date d’envoi de la Confirmation de Commande
Le Client a adressé sa requête au Service Clients au moyen du formulaire CONTACTEZ-NOUS mentionnant son intention de révoquer sa commande, ceci au plus tard 40 jours ouvrables après la date d’envoi de la Confirmation de Commande.
La requête du Client parvient au Service Clients au moins 24 heures avant que le produit commandé n’ait été remis au transporteur pour livraison.

9. Droit de révocation de Brasserie La Source Sàrl

Après la conclusion du contrat, Brasserie La Source Sàrl est en droit d’annuler une commande, non encore livrée, en tout temps et sans avoir à en indiquer les motifs au Client.

10. Conséquences d’une révocation

En cas de révocation conforme aux articles 7, 8 ou 9, l’avance payée par le Client (hors frais de préparation et de livraison) lui est remboursée en espèces ou, au libre choix de Brasserie La Source Sàrl, au moyen d’un bon. Le remboursement intervient pour solde de tous comptes et de toutes prétentions. Le Client ne pourra ainsi en aucun cas réclamer à Brasserie La Source Sàrl des dommages et intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement à la restitution intégrale de l’avance payée en espèces ou sous forme de bon (hors frais de préparation et de livraison et sans intérêt). En cas de révocation pour cause de retard de livraison (article 8) ou d’exercice du droit de révocation de Brasserie La Source Sàrl (article 9), Brasserie La Source Sàrl est libérée de son obligation de livrer la marchandise.

11. Garantie pour les défauts

À réception de sa commande, le Client doit immédiatement procéder à une inspection de la marchandise livrée. Le cas échéant, avant de signer le bon de livraison du transporteur, le Client doit vérifier s’il existe des défauts apparents au moment de la livraison (produit livré qui ne correspond pas au produit commandé, produit incomplet, etc.). En cas de défauts apparents, le Client (ou toute autre personne réceptionnant la marchandise pour lui) doit l’indiquer sur le bon de livraison, sous la forme d’une réserve manuscrite accompagnée de sa signature. En l’absence d’une telle réserve, de tels défauts seront considérés comme acceptés. S’agissant des défauts qui ne sont pas apparents au moment de la livraison contre signature ou en l’absence d’un tel mode de livraison, le Client doit aviser le Service Clients de tout défaut dans un délai de 3 jours ouvrables dès le moment où il a eu connaissance du défaut, sans quoi le défaut sera considéré comme accepté. Concernant le retour, la procédure de l’article 12 s’applique. Lors de l’achat d’une pluralité de produits, l’éventuel caractère défectueux d’un produit, son remplacement ou l’impossibilité de l’expédier n’invalide pas le contrat d’achat dans son entier. Brasserie La Source Sàrl gère la commande de chaque produit de manière indépendante.

12. Procédure de retour

En cas de demande générale de révocation (article 7) ou de défaut (article 11), le Client doit obtenir du Service Clients, préalablement à tout retour de marchandise, une autorisation de retour. Aucune marchandise ne sera acceptée sans que le retour n’ait préalablement été accepté par Brasserie La Source Sàrl. Dès réception de l’autorisation de retour, le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner la marchandise à Brasserie La Source Sàrl. Passé ce délai, le retour sera refusé. Le retour doit se faire au moyen de l’emballage d’origine, contre signature. Le Client supporte seul les risques liés au retour de la marchandise. Sauf en cas de retour justifié pour cause de défaut (article 11), les frais de retour sont à la charge du Client.

13. Coordonnées

Pour contacter le Service Clients, le Client a deux possibilités :
Au moyen du formulaire : CONTACTEZ-NOUS

Par courrier postal à l’adresse suivante :
Brasserie La Source Sàrl, 16 rue du Faubourg, 1286 Soral